La déclaration de confidentialité d’Acurity NV|SA

Acurity NV|SA, dont le siège est établi à la Prins Boudewijnlaan 21 J, 2550 Kontich, Belgique, RPR Antwerpen 0457669061, prend au sérieux la protection des données personnelles et le droit sur la protection de la vie privée. La présente déclaration décrit d’une façon claire et transparente la manière dont Acurity traite les données à caractère personnel.

Cette déclaration de confidentialité s’applique à toutes communication d’Acurity et sur toutes les données à caractère personnel des

  • clients potentiels et actuels,
  • relations commerciales entre Acurity et ses partenaires,
  • visiteurs des sites internet d’Acurity,
  • toute personne qui contacte Acurity et demande de l’information, et
  • tous contacts par les médiaux sociaux (Facebook et LinkedIn).

Cette déclaration de confidentialité contient notamment de l’information sur les données à caractère personnel qu’Acurity collectionne, ainsi que la façon dont Acurity utilise et traite les informations.

Acurity NV|SA s’engage à respecter et à protéger la vie privée. En conséquence Acurity utilise, recueille, transfère, stocke, protège et divulgue les données à caractère personnel avec la vigilance la plus appropriée. Acurity utilise les données personnelles des clients, partenaires et clients potentiels conformément à la législation et les réglementations appropriées, parmi lesquelles

1. La Loi vie privée Belge du 8 décembre 1992, qui vise à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel,
2. Le ‘Règlement général sur la protection des données’ (le RGPD, ou le GDPR, le règlement général européen 2016/679 du 2 avril 2016, en application le 25 mai 2018),
3. La législation Belge à venir concernant l’implémentation de ce règlement européen, et
4. La loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, (modifiée par les lois de 12/11/2009, 03/08/2012, 04/04/2014, 21/04/2016 et 21/03/2018).

Lorsque les clients font appel aux produits et services d’Acurity, Acurity NV|SA va:

  • traiter toutes les données à caractère personnel qui sont mises à la disposition dans le cadre du respect des engagements contractuels et selon les spécifications incluses dans cette déclaration,
  • se limiter à collectionner et à utiliser uniquement les données à caractère personnel indispensables sollicitées, aux fins pour lesquelles elles ont été traitées (si Acurity doit traiter les données pour d’autres raisons qu’une obligation légale, une autorisation claire sera demandée par écrite),
  • demander votre consentement explicite (opt-In) pour traiter les données à des fins spécifiques (p.ex. à des fins de marketing),
  • mettre en oeuvre des mesures internes techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles,
  • pas utiliser des données personnelles à d’autres buts que le traitement de la demande et ne pas transférer ces données à des tiers externes, sauf si c’est nécessaire pour exécuter les obligations contractuelles ou lorsque cela est requis par les lois,
  • informer les clients, contacts et propriétaires des données personnelles de leurs droits en matière de protection des données et respecter ces droits
  • traiter chaque demande de changement ou d’adaptation des données dans un délai normal pour que les données personnelles soient toujours adéquates, précises, correctes, pertinentes et à jour.

Pour toutes questions relatives aux données personnelles ou à cette déclaration de confidentialité d’Acurity, adressez-vous à:

Acurity NV|SA
Prins Boudewijnlaan 21 J
2550 Kontich
info@acurity.be
+32 (0)3 457 19 85

Le traitement des données à caractère personnel
Acurity NV|SA peut utiliser, traiter, collectionner et stocker une ou plusieurs données à caractère personnel suivantes:

  • les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable:
    • nom, prénom, adresse postale, pays,
    • le numéro de téléphone (poste fixe ou portable), l’adresse e-mail, l’adresse IP,
    • des caractéristiques personnelles comme âge, langue, sexe,
    • nom de l’entreprise, adresse de l’entreprise, adresse de facturation,
  • Les informations éditées par le gouvernement : numéro de la carte d’identité, numéro de Registre National, la plaque d’immatriculation, …
  • des données financières,
  • des préférences de communication,
  • toutes les données à caractère personnel incluses dans le champ libre de la demande d’informations sur les sites web,
  • toutes autres données qui sont transmises à Acurity de façon volontaire (par exemple par correspondance ou pendant un évènement ou une foire) ……

Acurity collectionne aussi d’une façon automatique des informations (pseudo)anonymes concernant l’usage des sites Web. Les données qui sont rassemblées par le biais de cookies servent uniquement à la simplification de l’utilisation des sites et à la collection de données statistiques concernant l’utilisation de celles-ci. Cette collection permet d’analyser le trafic sur les sites et d’améliorer ceux-ci. Les cookies ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires ni pour identifier des personnes, mais de cette façon, Acurity peut compiler des statistiques concernant l’utilisation des sites Web. Pour ce faire, les adresses IP sont masquées, un accord de traitement est signé avec Google et aucune donnée n’est transmise pour des services Google supplémentaires.

Acurity ne va jamais rassembler, enregistrer ou demander des données sensibles. Une définition des données sensibles peut être consultée sur le site Web de la Justice Belge.

Les données à caractère personnel seront collectionnées ou traitées par Acurity NV|SA dans les cadres suivants:

  • la visite d’un responsable de vente,
  • la visite d’un site Web,
  • une coopération avec Acurity,
  • une correspondance avec et émise d’Acurity,
  • la création d’ un fichier client,
  • la demande d’une offre de prix ou la récolte d’information,
  • l’abonnement sur un bulletin d’information,
  • la demande d’information dans le contexte du marketing, ou
  • la participation à des évènements, des foires …

Acurity collectionne et traite ces données pour les buts et obligations légales suivantes:

  • la création des fichiers de clients,
  • l’exécution d’un contrat (livraison et installation des produits et services achetés),
  • l’exécution de contrats de maintenance et de location / crédit-bail,
  • l’envoi des factures et le suivit des payements
  • l’octroi des garanties et obligations de garantie,
  • le support et la gestion des systemes
  • mener des activités marketing ciblées, comme l’envoi des bulletins d’information, d’offres promotionnelles et d’invitations à des événements, en fonction de la préférence de communication et du consentement explicite de la personne concernée (opt-in). Acurity utilise MailChimp comme plate-forme d’automatisation marketing,
  • rendre les informations demandées disponibles via le site internet ou d’autres canaux,
  • effectuer « Google Analytics » sur les différents sites Web et d’autres études statistiques,
  • optimiser la qualité, la gestion et le contenu des sites Web ……

Transmission des données à caractère personnel aux tiers
Toutes les données à caractère personnel seront gardées strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf accord explicite et préalable ou si cette transmission est nécessaire dans le cadre du respect des engagements contractuels.

Acurity peut transférer des données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’ Union Européenne : Les États-Unis, Chili, Taiwan et Singapore. Dans ces pays, Google a différents centres dans lesquels les adresses IP, lors d’une visite sur les sites web, sont traitées. En ce qui concerne le transfert de données personnelles vers le (s) pays tiers susmentionné (s), la garantie suivante a été prise: l’organisation vers laquelle les données personnelles sont transférées est connectée au Privacy Shield.

Plus d’informations sur les garanties ou les mesures prises par Acurity NV|SA peuvent être demandées par écrit chez Acurity NV|SA.

Acurity NV|SA fait appel à des tiers pour notamment

  • La gestion technique des environnements des sites web (webhosting) et l’infrastructure IT,
  • le traitement des paiements,
  • l’expédition des livraisons par des transporteurs externe,
  • l’installation sur place des produits par des sous-traitants,
  • la collecte des données statistiques concernant le trafic et l’utilisation des sites web,
  • les objectifs de « track & trace », suivi des voitures de société,
  • la gestion à distance des systèmes installés chez les clients,
  • les activités de HR par les secrétariats sociaux …

Les données personnelles peuvent donc éventuellement être transmises aux fournisseurs de services de paiement, aux fournisseurs de logiciels, aux partenaires du Cloud, aux partenaires de transport, aux centres de données, aux sous-traitants, aux fournisseurs de services et aux institutions financières. Des accords sont conclus avec ces parties pour assurer la sécurité des données personnelles.

Les données personnelles ne sont jamais transmises à d’autres parties avec lesquelles Acurity NV | SA n’a pas conclu d’accord de traitement.

Les données personnelles fournies ne seront pas transmises à des tiers, sauf si ceci est légalement requis et autorisé:

  • lorsque la police ou une autorité compétente demande des données (personnelles) dans le cadre d’une enquête judiciaire, Acurity NV | SA doit coopérer et est tenue à fournir cette information.
  • aux autorités compétentes pour la sauvegarde et la défense des droits d’Acurity.

Dans tous les autres cas Acurity NV | SA ne peut partager (vendre, louer ou transmettre) les données personnelles avec des tiers, sauf si une autorisation écrite est donnée et quand un accord de traitement de données a été conclu avec la partie concernée (par exemple de référence.). Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement de son retrait.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le bouton « désinscrire » comme il est prévu en-dessous de chaque e-mail Acurity, si vous ne voulez plus recevoir des bulletins d’information ou des informations sur Acurity.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel seront conservées par Acurity NV|SA pour la période nécessaire à la réalisation de l’objectif du traitement et/ou de l’exécution des obligations contractuelles, dans le respect des dispositions légales particulières prévoyant une durée plus ou moins longue.

Acurity conserve les données à caractère personnel associées à Google Analytics pendant une période de 50 mois.

En matière de droit fiscal, Acurity est tenu de conserver toutes les données relatives aux contrats de vente perdant une durée de 7 ans. Toutes les données qui ne sont pas affectées par cette obligation, seront supprimées ou modifiées de sorte qu’il n’est pas possible de les lier à une personne spécifique.

Sécurité
Acurity NV | SA prend les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’utilisation abusive ou le traitement illégal dse données personnelles. Les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables ont été prises pour protéger les données personnelles contre tout traitement illégal (accès non autorisé ou illégal, perte, abus ou altération), tels que:

  • toutes les personnes qui peuvent prendre connaissance des données pour le compte d’Acurity NV | SA sont tenues au secret,
  • un nom d’utilisateur et une politique de mot de passe sont utilisés sur tous les systèmes,
  • des sauvegardes des données personnelles sont réalisées afin de pouvoir les récupérer en cas d’incidents physiques ou techniques,
  • les employés ont été informés de l’importance de la protection des données personnelles,

Les mesures prises sont évaluées régulièrement.

Droits à la protection des données à caractère personnel
Tout le monde a le droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification de données inexactes ou incomplètes ou l’effacement (right-to-be-forgotten) de ses propres données qu’Acurity a reçues. Le droit d’accès et le droit d’effacement sont soumis à certaines restrictions. A ce but, on peut toujours prendre contact avec Acurity.

Vous pouvez également afficher, télécharger et supprimer les données que vous avez fournies via le site Web d’Acurity via les outils de confidentialité en entrant votre adresse e-mail.

‘Le droit de suppression’ va complètement anonymiser les données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être liées à une personne ou à un individu, mais que les tâches statistiques puissent toujours être satisfaites. La suppression des données personnelles dépend de la nécessité de les préserver afin qu’Acurity puisse continuer à réaliser les objectifs et les motifs juridiques pour lesquels elle traite ces données.

Toute personne a le droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel (ou d’une partie de ces données) par Acurity ou par un de ces partenaires (le droit à la limitation du traitement).

Toute personne, qui en fait expressément la demande, peut réclamer ou faire transférer vers une autre partie, les données à caractère personnel communiquées à Acurity NV / SA. (droit à la transférabilité des données).

Acurity NV|SA s‘engage à réagir sur des demandes sans frais et dans un délais de 30 jours.

Avant qu’une telle demande ne soit faite, afin d’éviter toute mauvaise utilisation, le client sera invité à s’identifier de manière appropriée.

Réclamations
Si le traitement des données à caractère personnel viole les dispositions de la présente déclaration de confidentialité ou le RGPD, il est important de prendre immédiatement contact avec Acurity NV|SA.

Toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès de L’Autorité de protection des données, qui veille à ce que les données à caractère personnel soient utilisées et sécurisées soigneusement (contrôle et sanction).

Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité
Acurity NV|SA se réserve le droit de ponctuellement modifier, étendre ou adapter la présente déclaration de confidentialité en tout temps. Une annonce sera faite sur les sites internet de ce changement.

Les anciennes versions de la déclaration de confidentialité seront stockées dans les archives et peuvent être consultées après demande par courrier électronique.

Cette version a été établie le 07 juin 2018.